Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.B. OBLIGATIONS
Société Industrielle de Banque, SA au capital de 61 500 000 Frs, 79, rue de Monceau, (75008) PARIS.

Numéro de dépôt :
1245445
Date de dépôt :
21/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1993

Présentation de la marque S.I.B. OBLIGATIONS

Déposée le 21 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) Société Industrielle de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.I.B. OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Industrielle de Banque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître SOMMELET - France.

La marque S.I.B. OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.B. OBLIGATIONS est expirée depuis le 21 juillet 1993.

Société Industrielle de Banque a également déposé les autres marques suivantes : INFOSIB


Société Industrielle de Banque, SA au capital de 61 500 000 Frs, 79, rue de Monceau, (75008) PARIS. - France


Maître SOMMELET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06

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